Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales pour l'offre, l'utilisation et le traitement des affaires sur www.artbruet.com ainsi que tous les sous-domaines appartenant à ce domaine.
1. Champ d'application, définitions
(1) Le partenaire contractuel pour toutes les commandes passées via la boutique en ligne sous le domaine susmentionné est :
ART BRÜT Boutique GmbH
Directeur général : Daniel Matousek
Graefestraße 90
10967 Berlin
Allemagne
(ci-après : « nous » ou « ART BRÜT Boutique »)
ART BRÜT Boutique GmbH exploite sous le site https://artbruet.com une boutique en ligne pour des marchandises. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après : « client » ou « vous ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) « Consommateur » au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. « Entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, une société de personnes dotée de la capacité juridique étant une société de personnes capable d'acquérir des droits et de contracter des obligations.
(3) Nous vous informons que nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
(4) Le traitement des données personnelles est régi par une déclaration de confidentialité distincte, accessible ici.
2. Conclusion des contrats, enregistrement du texte du contrat
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne sur https://artbruet.com.
(2) Nos présentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion de contrat.
(3) La langue contractuelle disponible est exclusivement l'allemand.
(4) Lors de la réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Le client fait une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne. La commande s'effectue en plusieurs étapes :
1. Sélection des articles souhaités,
2. Ajout des produits en cliquant sur le bouton correspondant,
3. Vérification des informations dans le panier,
4. Accès au récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton correspondant,
5. Saisie/vérification des données d'adresse et de contact, choix du mode de paiement, acceptation des CGV et de l'information sur le droit de rétractation,
6. Finalisation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Cela constitue votre commande ferme.
7. Nous confirmons la réception de la commande après la commande contraignante par un e-mail de confirmation de réception. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation contraignante de l'offre, il sert uniquement à vous informer de la transmission de la commande.
8. Un contrat contraignant est conclu avec l'expédition de la marchandise. Vous serez informé de l'expédition par un autre e-mail de confirmation d'envoi.
9. Si un article n'est pas disponible, il vous sera livré dès que possible. Si une livraison de remplacement ou de substitution n'est pas possible, nous sommes en droit de nous retirer du contrat et vous informerons immédiatement de l'indisponibilité, en vous remboursant les prestations déjà fournies.
(5) Avant la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, en particulier les données de commande, les CGV et les informations sur le droit de rétractation, se font par e-mail après le déclenchement de la commande par vous, en partie de manière automatisée. Nous ne conservons pas le texte du contrat après la conclusion du contrat.
(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le bouton « Retour » du navigateur). Elles peuvent également être corrigées en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant la procédure.
(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas bloquée par un filtre anti-spam.
3. Inscription
(1) En vous inscrivant et en acceptant ces CGV, vous pouvez créer un compte client chez nous. Vous devez être majeur pour cela. Il n'existe aucun droit à un compte client.
(2) Lors de l'inscription, vous indiquez votre nom et votre adresse. La confirmation de l'inscription suit immédiatement après l'envoi de l'inscription.
(3) Vous êtes tenu de maintenir vos données d'inscription à jour en permanence et de les mettre à jour en cas de modification. Vous êtes responsable de fournir des informations véridiques et complètes lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l'inscription. De plus, vous êtes tenu de garder vos données d'accès personnelles confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
(4) Votre compte client ne doit être utilisé que par vous personnellement et n'est pas transférable.
(5) Nous ne sommes pas obligés d'accepter une inscription ou la commande d'un client enregistré. Nous ne sommes pas non plus tenus de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par cela.
(6) Le compte client vous autorise uniquement à utiliser notre boutique en ligne à des fins personnelles non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à gérer plusieurs comptes clients simultanément. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et d'avertir ou de résilier les clients qui enfreignent les dispositions ci-dessus, ainsi que de supprimer ou modifier des contenus.
4. Protection des mineurs
(1) En passant votre commande chez ART BRÜT Boutique GmbH, vous confirmez avoir atteint l'âge de 18 ans.
(2) Le client est tenu de veiller à ce que lui-même ou uniquement des personnes majeures autorisées par lui à recevoir la livraison acceptent la livraison des marchandises. Lors de la livraison, le prestataire logistique mandaté est en droit de demander une preuve d'âge.
(3) Si des personnes mineures passent des commandes, ART BRÜT Boutique GmbH révoque par la présente à titre préventif le contrat conformément à l'article 109 du BGB. Les personnes majeures responsables ou représentant légalement le mineur ayant passé la commande sous de fausses informations sont responsables, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages résultant des commandes passées sous de fausses informations.
5. Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits
(1) Dans notre boutique en ligne, l'objet du contrat est : la vente de marchandises. Les marchandises concrètement proposées peuvent être consultées sur nos pages d'articles.
(2) Les caractéristiques essentielles du produit se trouvent dans la description de l'article.
6. Prix, frais de livraison et livraison
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux et comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
(2) Le prix d'achat doit être payé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf si nous proposons expressément l'achat à crédit. Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués sous un bouton correspondant dans la boutique en ligne ou dans l'offre respective. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement sont immédiatement exigibles.
(3) En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer pour la livraison des produits, sauf si l'article concerné est indiqué comme livraison gratuite. Les frais de livraison vous seront clairement communiqués dans les offres, éventuellement dans le système de panier et dans le récapitulatif de commande.
(4) Tous les produits proposés sont, sauf indication contraire claire dans la description du produit, prêts à être expédiés (délai de livraison : les délais standards en Allemagne sont de 2 à 4 jours ouvrables et en Europe de 6 à 18 jours - après réception du paiement).
(5) Les restrictions territoriales de livraison suivantes s'appliquent : la livraison est effectuée dans les pays suivants : Allemagne & les pays de l'Union européenne.
7. Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même contrat.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.
8. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation. Veuillez consulter notre information sur le droit de rétractation, qui contient un formulaire de rétractation correspondant.
9. Responsabilité
(1) Pour les dommages autres que ceux résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, nous ainsi que nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution ne sommes responsables que dans la mesure où ces dommages résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave ou d'une violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter.
(2) Une responsabilité plus étendue pour les dommages est exclue. Les réclamations découlant d'une garantie que nous avons assumée pour la qualité de la marchandise ainsi que celles relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées. En cas de violation de obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables en cas de simple négligence que des dommages typiques et prévisibles du contrat, sauf en cas de réclamations pour dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
10. Garantie
(1) La garantie est régie par les dispositions légales.
(2) Pour les entrepreneurs, la période de garantie sur les marchandises livrées est de 12 mois. Pour les consommateurs, les délais légaux de garantie s'appliquent.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la complétude, les défauts apparents et les dommages de transport lors de la réception de la marchandise et de nous en informer ainsi que le transporteur dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affecte bien sûr pas vos droits légaux de garantie.
11. Divers
Les couleurs des produits représentés sur Internet peuvent légèrement différer de l'original pour diverses raisons (conditions d'éclairage lors de la prise de vue, réglages du moniteur, qualité de la carte graphique, etc.).
12. Dispositions finales
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection garantie par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle.
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à hello@artbruet.com
